Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

1. Éditeur du Service

Le Service est édité et exploité par Intermo, société immatriculée auprès du Dubai Multi Commodities Centre (DMCC), Dubaï, Émirats arabes unis (l'« Éditeur », « nous », « notre »). Contact : [email protected].

2. Objet et description du Service

Intermo AI fournit des modèles d'intelligence artificielle spécialisés dans la langue bambara (bamanankan) et d'autres langues, accessibles via une interface de chat et une API compatible avec le format OpenAI. Le Service permet notamment la génération de texte, la traduction et l'assistance conversationnelle.

3. Compte

• La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour (numéro de téléphone et, le cas échéant, nom et adresse e-mail). Vous êtes responsable de leur exactitude.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Avertissez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.
• Un compte est personnel. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge de la majorité dans votre juridiction).

4. Clés API et sécurité

• Les clés API vous authentifient auprès de l'API. Conservez-les secrètes ; ne les exposez jamais côté client public ni dans un dépôt de code.
• Vous pouvez à tout moment créer, restreindre (portées, listes d'IP autorisées) et révoquer vos clés depuis la console. Toute requête effectuée avec votre clé est réputée émaner de vous.
• Il est interdit de contourner les limites techniques (quotas, plafonds, limitation de débit) ou de tenter d'accéder à des comptes, données ou systèmes auxquels vous n'avez pas droit.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• enfreindre une loi ou un règlement applicable, ou porter atteinte aux droits de tiers ;
• produire ou diffuser des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, violents, sexuellement explicites impliquant des mineurs, ou visant à harceler, tromper ou nuire à autrui ;
• générer des logiciels malveillants, mener des activités de fraude, d'hameçonnage, de désinformation ou d'usurpation d'identité ;
• extraire, copier ou réutiliser le Service pour entraîner un modèle concurrent, ni effectuer de rétro-ingénierie, sauf dans la mesure permise par la loi impérative ;
• surcharger, perturber ou compromettre l'intégrité ou la sécurité du Service ou de son infrastructure.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement, sans préjudice de nos autres droits.

6. Contenu généré par l'IA — avertissement

Les résultats produits par les modèles sont générés automatiquement et peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés. Les modèles bambara sont en développement actif et de nature expérimentale. Vous êtes responsable de l'évaluation et de la vérification de tout résultat avant usage. Le Service ne fournit pas de conseil professionnel (médical, juridique, financier ou autre) et ne doit pas être utilisé comme seul fondement d'une décision importante.

7. Votre contenu

Vous conservez l'ensemble des droits sur les contenus que vous soumettez (« Entrées ») et, dans la mesure permise par la loi, sur les résultats correspondants (« Sorties »). Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et non exclusive d'héberger et de traiter vos Entrées et Sorties aux seules fins de fournir, sécuriser et améliorer le Service, conformément à notre Politique de confidentialité. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur vos Entrées.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, les modèles, le logiciel, les marques et l'ensemble de leurs composants sont la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit sur ces éléments, hormis le droit d'usage limité ici décrit.

9. Plans, facturation et paiement

• Le Service propose une offre gratuite et des offres payantes (notamment Starter et Pro), assorties de quotas et de limites décrits dans la console.
• Les offres payantes sont facturées d'avance, par période, selon le tarif en vigueur. Les paiements s'effectuent par les moyens proposés (carte bancaire, mobile money, etc.).
• Sauf disposition impérative contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables. Les prix sont indiqués hors taxes éventuelles, qui restent à votre charge le cas échéant.
• Vous pouvez définir un plafond de dépense ; au-delà, l'inférence peut être bloquée. Le non-paiement peut entraîner la suspension du compte.

10. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons d'assurer une bonne disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

11. Garanties et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite (notamment d'adéquation à un usage particulier, de qualité marchande ou d'absence de contrefaçon).

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur, tous fondements confondus, est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou immatériels (perte de données, de profits, d'exploitation ou de clientèle).

12. Indemnisation

Vous acceptez de garantir l'Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de la loi.

13. Durée et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis la console. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions. La suppression du compte entraîne l'effacement des données associées, sous réserve des durées de conservation légales décrites dans la Politique de confidentialité.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis tel qu'applicable à l'Émirat de Dubaï. Tout litige relatif au Service sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Dubaï, sans préjudice des règles d'ordre public éventuellement applicables à un consommateur dans son pays de résidence.